Les agressions autre que le viol

LES AGRESSIONS AUTRES QUE LE VIOL


La loi réprime " toute atteinte sexuelle commise avec violence contrainte menace ou surprise " (Article 222.22 du Code Pénal).

Cette infraction regroupe toutes les atteintes sexuelles, autres que le viol. Mais que signifie " atteinte sexuelle " c'est à dire quels comportements sont visés par le Code Pénal?


L'atteinte sexuelle correspond à tout acte impudique exercé directement sur le corps de la victime à l'exception du viol (pénétration sexuelle de quelque nature qu'elle soit).


- Il doit s'agir d'actes impudiques: objectivement immoraux ou obscènes.
Il importe peu que l'acte soit secret ou public, qu'il soit commis par un homme ou une femme.
La tentative de commettre ses actes est punie des mêmes peines que le délit consommé.



- L'auteur pour être poursuivi doit avoir eu conscience de commettre un acte objectivement immoral ou obscène.
Le mobile, raison qui l'a poussé à agir ainsi envers la victime, est indifférent.



- La victime ne doit pas avoir consenti aux gestes impudiques :
Il importe donc de démontrer que l'auteur a agi avec violence, contrainte, menace ou surprise (cf.: rubrique " conditions communes ").

Je crois que toute agression qui n'est pas brutale ou violente chez un enfant est une surprise car tu n'a aucune idée de ce qui est entrain de se passer. Cela ne peut être de façon consentante. Souvent cette agression est faite par une personne de confiance. Une personne tellement gentille, que tout le monde aime....  Pour avoir souvent entendu ce commentaire *elle devait vivre un moment difficile si vraiment elle a fait ça, elle est pas comme ca!